Aupair Vermittlung für Jugendliche der reformierten Landeskirche

Temps de travail

Le nombre d'heures de travail fixé contractuellement est de 30 - 40 h par semaine, réparties sur 5 jours.

En cas de prolongation occasionnelle du travail après 20.00 heures (baby-sitting ou visites par exemple), une compensation analogue doit être accordée.

Les employés au pair ont droit à trois jours de congé par an pour présentation ou stage de préapprentissage sans que ces jours soient déduits de ses jours de congé ou de son salaire.

Temps libre

Pause:

Lors d'une journée de travail, les employés au pair ont droit à une pause quotidienne de 2 heures consécutives au moins.

Sorties:

L'autorisation pour les sorties du soir doit être consignée par écrit par les parties contractantes.

Congés:

	Les employés au pair ont droit au minimum à 2 jours de congé par semaine.
	En cas de congé pour la journée ou l'après-midi de congé,les employés au pair ont également droit à la soirée libre. Lors d'un demi-jour de congé, la durée de travail ne doit pas dépasser 4 heures.

jours fériés officiels:

	Les employés au pair ont droit aux jours fériés cantonaux et fédéraux.
	S'ils doivent travailler un jour férié, celui-ci doit être compensé, sauf s'il coïncide avec un dimanche. Les jours fériés tombant pendant les vacances doivent également être compensés.

générale

	Pour les repas qui ne sont pas pris en famille lors de congés, les employés au pair ont droit à une indemnité de repas. (voir directives de salaires)
	Le temps nécessaire pour accomplir les devoirs religieux leur sera accordé.

Vacances

Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus, les employés au pair ont droit à 5 semaines de vacances payées par année, après 20 ans: 4 semaines. Pour une année de travail incomplète, les vacances sont à accorder au prorata de la durée de l'emploi.

Au moins deux semaines de vacances doivent être consécutives. Les employés au pair doivent pouvoir passer leur vacances en dehors de la famille de l'employeur. Des vacances passées avec la famille de l'employeur ne sont pas considérées comme vacances.

Les dates de vacances seront fixées d'entente entre l'employeur, l'employé au pair et/ou son représentant légal.

Pendant les jours de vacances, les employés au pair ont également droit à une indemnité de repas (voir directives de salaires).

Résiliation du contrat - Délai de préavis

	Pendant le temps d'essai (premier mois d'emploi), chacune des parties peut se dégager moyennant un avertissement d'au moins 7 jours (selon CO art. 335 b).
	Après le temps d'essai, le contrat de travail ne peut être résilié que pour la fin d'un mois moyennant un avertissement d'un mois (selon CO art. 335 c).
	La résiliation pour les employés au pair mineure doit être faite par écrit par le représentant légal, ou notifiée par écrit au représentant légal de la jeune fille au pair.
	Le contrat de travail peut être résilié immédiatement par les deux parties (CO art. 337 et 337 a). Sont considérées comme raisons majeures des affaires de moeurs et les abus de confiance suite auxquels le maintien du contrat ne peut plus être envisagé.
	Sur demande de l'autre partie, la partie résiliant le contrat doit justifier sa résiliation par écrit. En cas de résiliation immédiate du contrat de employé au pair mineure, son représentant légal doit être averti préalablement.

Certificat

Les employés au pair ont peuvent en tout temps demander aux employeurs de leur délivrer un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail ainsi que sur la qualité de leur travail et leur conduite. A la demande des employés au pair, le certificat peut se limiter à des indications sur la nature et la durée des rapports de travail.

Assurances

Selon la loi fédérale. les employeurs sont tenus d'assurer les employés au pair avant l'entrée en service contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents non-professionnels.

Les primes AVS calculées sur le salaire brut seront prélevées à partir du 1er janvier de l'année où l'employé au pair atteint ses 18 ans

Indemnités en cas de maladie ou d'accident

En cas de maladie ou d'accident de l'employés au pair ont droit au versement du salaire pendant la période suivante (CO art. 324):

pendant 3 semaines durant la première année de service chez le même employeur
pendant 4 semaines après la première année de service chez le même employeur

En cas d'accident ou de maladie professionnelle, les employeurs touchent l'indemnité journalière pendant la période où ils sont tenus au versement du salaire. Passé ce délai, l'indemnité est versée directement aux employés au pair.

En cas de maladie ou d'accident, les employés au pair ont droit à la nourriture, aux soins et aux traitements médicaux nécessaires.

Si les employés au pair ne résident pas dans la famille de l'employeur pendant sa maladie, ils ont droit à l'indemnité de repas selon le barème de l'AVS (voir directives de salaire).
Dès le 4éme jour, un certificat médical pourra être demandée.


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